Confidentialité

Confidentialité

Le conseiller ou la conseillère juridique matière de discrimination et de harcèlement (CJDH) pour le Barreau de l'Ontario fournit des renseignements et des conseils confidentiels, ainsi que de l'aide aux personnes qui croient avoir subi de la discrimination ou du harcèlement par un (une) avocat(e), un (une) parajuriste ou une candidate ou un candidat inscrit au Processus d'accès à la profession d'avocat.

Les personnes peuvent contacter le ou la CJDH de façon anonyme et recevoir les services du Programme de CJDH sans divulguer leur identité ou celle de l'avocat(e) ou du (de la) parajuriste qui fait l'objet de leurs préoccupations.

Si les plaignants ou les plaignantes choisissent de divulguer leur identité ou l'identité de l'avocat(e) ou du (de la) parajuriste concerné, d'importantes mesures sont prises pour garantir la confidentialité de toute l'information liée à la question soulevée.

Pour assurer la confidentialité, le Programme de CJDH est exploité de façon indépendante du Barreau. Tous les renseignements fournis au ou à la CJDH demeurent strictement confidentiels.

Le Barreau :

En plus de ces obligations relatives à la confidentialité, les mesures suivantes sont mises en place :

  • Bureaux et dossiers distincts : le Barreau et le Programme de CJDH sont exploités à des emplacements différents. Seuls la CJDH et les CJDH suppléants ont accès aux dossiers, à la ligne téléphonique confidentielle, aux courriels et à la boîte vocale.
  • Rapports au Barreau : les seuls renseignements fournis au Barreau sont des données statistiques anonymes indiquant le nombre et le type de plaintes reçues, de l'information anonyme et des données démographiques anonymes concernant les plaignants.
  • Lieux de médiation : des séances de médiation sont menées à divers endroits dans la province qui ne sont divulgués qu'aux personnes y participant.